Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MEDICIS CROISSANCE
Etat français représenté par le Sénat, Assemblée parlementaire

Numéro de dépôt :
3947320
Date de dépôt :
17/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/09/2022
MEDICIS CROISSANCE de Etat français représenté par le Sénat

Présentation de la marque MEDICIS CROISSANCE

Déposée le 17 septembre 2012 par Etat français représenté par le Sénat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MEDICIS CROISSANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-41 du 12 octobre 2012.

Le déposant est Etat français représenté par le Sénat, Assemblée parlementaire domicilié(e) 15 rue de Vaugirard - 75291 - PARIS cedex 06 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SENAT, M. BEROUD Thibaud domicilié(e) 15 rue de Vaugirard - 75291 - PARIS cedex 06 - France.

La marque MEDICIS CROISSANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3947320.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEDICIS CROISSANCE est expirée depuis le 17 septembre 2022.

Etat français représenté par le Sénat a également déposé les autres marques suivantes : MEDICIS GESTION ALTERNATIVE , MEDICIS NOUVEAUX TALENTS


Etat français représenté par le Sénat, Assemblée parlementaire - 15 rue de Vaugirard - 75291 - PARIS cedex 06 - France


SENAT, M. BEROUD Thibaud - 15 rue de Vaugirard - 75291 - PARIS cedex 06 - France


Publication - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41

Enregistrement sans modification - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02

Placement de fonds.